RÈGLEMENT

Les compétitions de l’EPCR se jouent conformément aux Règles du jeu de World Rugby (modifiées périodiquement), qui peuvent aussi être revues ou complétées par l’EPCR.

PRINCIPAUX ASPECTS DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE L’EPCR

(I) CARTONS ROUGES

a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de l’Investec Champions Cup ou de l’EPCR Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante ou par un Officier judiciaire indépendant dès que possible.

b) Jusqu’à ce que l’audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.

(II) COMMISSAIRE A LA CITATION

a) Des commissaires à la citation sont nommés par l’EPCR pour chaque match de l’Investec Champions Cup et de l’EPCR Challenge Cup. Ils ont le droit de citer tout joueur pour un ou plusieurs actes de jeu déloyal, qui, de l’avis du commissaire à la citation concerné, méritait un carton rouge.

b) Pour ces rencontres, les clubs n’auront pas le droit de citer un joueur a comparaître mais ils peuvent faire mention de tout incident au commissaire à la citation dans les 26 heures à partir du coup d’envoi du match.

c) Le commissaire à la citation dispose de 26 heures à partir du coup d’envoi du match concerné pour faire une citation. Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé.

d) L’Officier chargé de la Discipline de l’EPCR pourra transmettre la citation reçue à un Officier de Citation afin de déterminer s’il existe des motifs suffisants pour que la procédure de citation passe à l’étape suivante.

e) L’Officier chargé de la Discipline portera ensuite plainte contre le joueur cité.

(III) AUDIENCE DISCIPLINAIRE

a) La Commission de discipline indépendante ou l’Officier judiciaire indépendant sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.

b) L’Officier chargé de la Discipline de l’EPCR expose les charges à l’encontre du joueur.

c) En cas de confirmation d’une citation, la Commission de discipline indépendante ou l’Officier judiciaire indépendant devra décider de la sanction appropriée. D’après le barème des sanctions imposées par World Rugby, que l’EPCR est obligée de suivre, la Commission / l’Officier doit d’abord évaluer la gravité des actions du joueur avant de déterminer parmi les trois points d’entrée prévus au barème des sanctions (degré faible, degré moyen, degré supérieur), celui qui correspond le mieux à la sanction.

d) La Commission de discipline ou l’Officier judiciaire déterminera le point d’entrée approprié après avoir examiné les divers aspects propres aux actions du joueur concerné, y compris leur degré d’intentionnalité, les blessures éventuellement causées et les éventuelles incidences sur le match en question.

e) Après avoir déterminé le point d’entrée, la Commission de discipline ou l’Officier judiciaire jugera alors si la suspension doit être augmentée par rapport au point d’entrée en raison de facteurs aggravants particuliers, tels que médiocrité des antécédents disciplinaires ou nécessité de dissuasion, ou si elle doit être réduite par rapport au point d’entrée en raison de certaines circonstances atténuantes particulières, tels que reconnaissance de culpabilité, bon dossier disciplinaire, comportement du joueur à l’audience et expression de remords.

f) La suspension est une interdiction générale de participer à des rencontres de rugby à XV dans tous les pays du monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu’une période d’une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d’inactivité (telle que l’intersaison), les périodes où le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n’est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saison pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d’un joueur.

g) Les deux parties à l’audience (l’EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel des décisions de la Commission de discipline ou de l’Officier judiciaire. Les appels doivent être déposés dans les trois (3) jours ouvrables à partir de la réception de la décision complète prononcée par la Commission.

h) La décision écrite complète de la Commission de discipline ou de l’Officier judiciaire sera mise en ligne sur www.epcrugby.com une fois la procédure disciplinaire terminée.

i) Pour consulter le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 du Règlement 17 de World Rugby, veuillez vous rendre sur www.world.rugby

(IV) AVERTISSEMENTS DU COMMISSAIRE A LA CITATION

a) Les Commissaires à la Citation désignés par l’EPCR sont habilités à émettre un Avertissement à l’encontre d’un joueur qui, selon l’opinion du commissaire à la citation concerné, a commis un ou des actes de jeu déloyal dont la gravité est très proche d’une exclusion définitive (carton rouge) pour le joueur concerné (si l’acte de jeu déloyal en question n’a pas fait l’objet d’un carton jaune ou d’un carton rouge). Le Commissaire à la Citation peut émettre un nombre illimité d’Avertissements à l’encontre d’un joueur pour un match donné.

b) Le Commissaire à la Citation aura 26 heures à compter du début de la rencontre pour émettre un Avertissement. Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé.

c) Si un joueur considère que l’Avertissement du Commissaire à la Citation a été émis à tort, il peut le notifier par écrit dans un délai de 48 heures après réception de l’avertissement.

d) Les joueurs cumulant trois Avertissements du Commissaire à la Citation, ou qui reçoivent trois cartons jaunes pour des incidents de Jeu Déloyal, ou une combinaison des deux, seront convoqués à une audience disciplinaire.

e) World Rugby a introduit les Avertissements du Commissaire à la Citation en 2014 comme disposition obligatoire lorsqu’un Commissaire à la Citation est présent sur une rencontre.